Si vous êtes client internet pro, vous avez la possibilité de souscrire à la TV sur demande pour un usage professionnel ou privé.
Prérequis :
Sous réserve d’éligibilité à la TV d'Orange, vous pouvez utiliser nos services à des fins personnelles, dans un cadre familial. Vous aurez accès à l'intégralité de nos bouquets ainsi qu'à nos services comme la TV à la demande, la VOD et les jeux vidéo.
Si vous souhaitez diffuser des contenus dans votre établissement à des fins professionnelles, vous pourrez, sous réserve d’éligibilité à la TV d'Orange, souscrire aux bouquets Canal+ Business. Vous aurez ainsi accès à une variété de bouquets thématiques payants qui autorisent la diffusion dans les lieux publics (bars, cafés, restaurants...) en toute légalité.
Sans cette souscription, toute diffusion de contenus télévisuels dans un contexte professionnel peut entraîner une amende. Les fournisseurs de contenus TV organisent régulièrement des visites à l’improviste dans les commerces, brasseries et autres établissements commerciaux pour contrôler la conformité des services souscrits.
les services et offres TV à usage privé ne sont pas compatibles avec un usage professionnel. Si vous détenez des offres et/ou services TV à usage privé (TV d’Orange Classique, VOD, SVOD, Jeux, bouquets payants à usage privé...), ils seront automatiquement résiliés si vous déclarez utiliser votre TV à des fins professionnelles..
Toute diffusion publique de contenus TV sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause (article L. 122-2, article L.122-4 et article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle) constitue une violation du droit de représentation des auteurs et peut être considérée comme un délit de contrefaçon, passible jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende (article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle).
les offres Canal+ Business proposées par Orange vous donnent le droit de diffuser dans les lieux publics des contenus négociés dans ce sens par le groupe Canal+.
La rémunération versée à la SACEM (Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique) concerne la partie sonore de la projection d'une œuvre musicale dans un lieu public. Si vous souhaitez faire un usage professionnel de votre TV, vous devez vous rapprocher de la SACEM afin de connaître les redevances applicables selon le contenu que vous souhaitez diffuser devant votre public.
Les offres TV Pro proposées par Orange ne couvrent pas les redevances éventuelles à reverser à la SACEM et/ou à l'État français. Vous devez vous renseigner auprès des institutions concernées pour vous assurer que vous disposez des droits nécessaires pour diffuser la totalité des contenus audiovisuels en toute légalité.