Facture internet, mobile et fixe pro : comprendre la facture de clôture

Qu’est-ce qu’une facture de clôture ?

La facture de clôture permet de régulariser les derniers événements concernant votre offre et présente le solde de tout compte.

Dans quels cas reçoit-on une facture de clôture ?

Plusieurs situations peuvent entraîner l’émission d’une facture de clôture :

• La résiliation de votre contrat ;
• Un changement de titulaire du contrat ;
• Un changement de catégorie d’offre (par exemple, vous passez d’une offre Orange Pro vers une offre grand public ou vers une offre Orange Business Services) ;
• Un changement d'offre internet ADSL vers une offre Fibre.

Quand et comment allez-vous recevoir votre facture de clôture ?

Généralement, la facture de clôture est émise 10 jours après la résiliation ou le changement de votre contrat.

Vous la recevrez au format habituel, c’est-à-dire :

• par voie postale, si vous avez opté pour les factures papier ;
• dans votre espace client en ligne, si vous bénéficiez de la facture électronique pro.

si vous recevez vos factures au format électronique, n’oubliez pas de les sauvegarder régulièrement sur un support de stockage personnel. En cas de résiliation de votre offre, seuls les 12 derniers mois glissants de facturation restent consultables en ligne.

Que contient votre facture de clôture ?

Votre facture de clôture détaille votre solde de tout de compte, calculé à la date effective de la résiliation ou du changement de votre contrat.
Ce solde comprend :

• Le remboursement de vos abonnements au prorata temporis à partir de la date de résiliation (ou de changement) de votre contrat.
• La facturation des dernières consommations effectuées sur vos lignes internet et mobile (dépassements, hors forfait…) jusqu’à la date de résiliation de votre offre.
• La facturation de vos éventuels frais de résiliation.

Comment payer votre facture de clôture ?

Le mode de paiement ou de remboursement de votre facture de clôture suit les règles de vos factures habituelles.

Vous bénéficiez du prélèvement automatique :

• Le montant sera prélevé 10 jours après l’envoi de la facture ;
• Si le solde est en votre faveur, vous serez remboursé par virement bancaire 20 jours après l’envoi de la facture (soit 30 jours après votre résiliation).

Vous réglez vos factures par un autre moyen de paiement (CB, chèque, TIP…) :

• Le montant est à régler sous 10 jours à compter de la date d’émission de la facture ;
• Si le solde est en votre faveur, vous serez remboursé par lettre-chèque sous 20 jours (soit 30 jours après votre résiliation).