Facture internet, mobile et fixe pro : comprendre la facture de clôture

Facture de clôture : les situations concernées

Une facture de clôture peut être émise dans les cas suivants :

• Résiliation de votre contrat.
• Changement de titulaire du contrat.
• Changement de catégorie d’offre (p. ex. pour passer d’une offre Orange Pro vers une offre grand public ou vers une offre Orange Business Services).
• Changement d'offre internet ADSL vers une offre Fibre.

L’émission de votre facture de clôture

La facture de clôture est émise, le plus souvent, 10 jours après la résiliation ou le changement de votre contrat.

Elle vous est adressée au format habituel :

• par voie postale, si vous recevez vos factures sur support papier,
• dans votre espace client, si vous bénéficiez de la facture électronique pro.

si vous recevez vos factures au format électronique, pensez à réaliser des sauvegardes régulières sur un support de stockage personnel. En cas de résiliation de votre offre, seuls les 12 derniers mois glissants de facturation restent consultables en ligne.

Le contenu de votre facture de clôture

La facture de clôture comprend votre solde de tout de compte, calculé à la date d’effet de la résiliation (ou du changement) de votre contrat. Il comprend :

• Le remboursement de vos abonnements au prorata temporis à partir de la date de résiliation (ou de changement) de votre contrat.
• La facturation des dernières consommations effectuées sur vos lignes internet et mobile (dépassements, hors forfait…) jusqu’à la date de résiliation de votre offre.
• La facturation de vos éventuels frais de résiliation.

Le paiement de votre facture de clôture

Le mode de paiement ou de remboursement de la facture de clôture suit les règles de vos factures habituelles.

Si vous bénéficiez du prélèvement automatique :

• Le montant de votre facture de clôture sera prélevé 10 jours après son envoi.
• Si ce montant est en votre faveur, vous serez remboursé par virement bancaire 20 jours après son envoi, soit 30 jours après votre résiliation.

Si vous réglez vos factures par un autre moyen de paiement (CB, chèque, TIP…) :

• Le montant de votre facture de clôture sera à payer sous 10 jours à compter de sa date d’émission.
• Si ce montant est en votre faveur, il vous sera remboursé par lettre-chèque sous 20 jours, soit 30 jours après votre résiliation.